Conditions générales de vente
A propos de nous – Information sur la société
Pilates 360 c’est une équipe de professeurs de pilates, de professionnels du mouvement et de la vidéo. Une équipe qui souhaite partager ses valeurs et faire connaitre la discipline du Pilates dans tout ce qu’elle a de mieux à offrir.
Pilates 360 a été créée en 2021. Cette plateforme digitale a plusieurs objectifs : mettre en avant la discipline du Pilates, et commercialiser différents contenus digitaux /évènements, pour faire connaitre cette pratique : vidéos, programmes, cours en live, stages, retraites.
Pilates 360 c’est aussi le souhait de valoriser un enseignement de qualité acquis dans des centres de formations reconnus par la FPMP (Fédération des professionnels de la méthode Pilates) en France, et par des labels internationaux, à l’étranger (PMA, Polestar Pilates, Balanced Body).
INFORMATIONS NOMINATIVES
La plateforme Pilates 360, est représentée par Mme Sarah Evain, gérante et propriétaire du site mypilates360.com , siren 829212034.
Le siège social de Pilates 360 est situé chez Mme Sarah Evain, au 22 rue du Borrego, 75020 Paris.
La plateforme commercialise du contenu digital, et des évènements :
- Des cours vidéo, des programmes, des cours en live, des workshops et des formations (produits numériques) moyennant abonnement.
- Des stages/retraites en présentiel
Mail : contact@mypilates360.com
PREAMBULE
Les conditions générales de ventes et d'utilisation sont conclues d'une part Mme Sarah Evain, gérante et propriétaire de la plateforme Pilates 360, et d'autre part, par toute personne physique, agissant pour ses besoins privés, ayant souscrit à un abonnement ou achat de programmes donnant accès à la plateforme Pilates 360, via le site : mypilates360.com
La plateforme Pilates 360, représentée par Mme Sarah Evain, invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient àl'utilisateur d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la plateforme Pilates 360, représentée par Sarah Evain, vend ses Produits à ses utilisateurs professionnels et aux particuliers via son Site Internet mypilates360.com
Ces conditions de vente s’appliquent à toutes les achats conclus par les utilisateurs de la plateforme Pilates 360. Elles s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat de l'utilisateur.
Elles sont systématiquement communiquées à l'utilisateur qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, l'utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
1. DEFINITIONS
Utilisateur : les internautes utilisant le site
Services: Les Services offerts par Pilates 360 tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
Produit: Tout produit commercialisé par Pilates 360 en lien avec les Services proposés sur le Site.
Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par www.mypilates360.com. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
Champs d’applications
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http://www.mypilates360.com et des Services.
Le Site www.mypilates360.com est exploité par Pilates 360 SAS. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de vente ».
Pilates 360 se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services Proposés
Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.
Les cours proposés sur le site sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Pilates 360.
La durée des cours varie de 5 à 60min, l’objectif étant d’amener l’utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Pilates 360 recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au niveau « Débutants » ou « Tous Niveaux » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
Pilates 360 recommande également d’avoir l’avis d’un médecin ou d’un kinésithérapeute avant de commencer sa pratique.
Pilates 360 décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du Pilates n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.
Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique en présentiel dans un studio de Pilates ou une association avec un professeur qui est là pour vous corriger.
Avant de commencer, concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation d’inconfort, de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte.
Pilates 360 se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
L’utilisation des Services est payante via des abonnements.
l'utilisation de la plateforme est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être impérativement majeur, agir pour ses besoins personnels et être doté de la capacité juridique à contracter lui permettant de conclure un contrat en ligne.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Pilates 360 proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.
C’est pourquoi Pilates 360 recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin ou son kinésithérapeute en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique Pilates. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Pilates 360 ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Pilates 360 se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’Utilisateur
Obligation de confidentialité. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les comportements prohibés sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires, tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Pilates 360 se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Pilates 360 : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Pilates 360. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
5. TARIFS – ABONNEMENTS
L’ensemble des prix indiqués sur la Plateforme sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC).
L’accès à la Plateforme est conditionné au règlement du prix de l’Abonnement.
Pilates 360 propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements :
5.1. L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au service jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, et l’Utilisateur aura un accès illimité au service.
Chaque utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 7 jours pour toute première inscription à l’abonnement mensuel. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. Pilates 360 se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.
L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
5.2. L’abonnement annuel, avec un paiement unique.
La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
Chaque utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 7 jours pour toute première inscription à l’abonnement annuel. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. Pilates 360 se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.
Periode d'essai gratuit
Pour toute première souscription à un Abonnement, le débit de la carte bancaire de l’Utilisateur est effectué à l’issue de la période d’essai offerte (soit à partir du 8 ème jour).
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Pilates 360, représentée par Mme Sarah Evain, ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la plateforme Pilates 360, mais par la société Stripe qui gère le système de facturation.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par Pilates 360 sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Pilates 360, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email : contact@pilates360.com.
Résiliation de l’abonnement
La résiliation de l’abonnement est prise en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.
Reconduction de l'abonnement
L’Abonnement se reconduit tacitement à la fin de son terme initial pour une durée équivalente à la durée de l’Abonnement initial (soit un (1) mois, soit un (1) an supplémentaire(s)).
L’Utilisateur a la possibilité de ne pas reconduire son abonnement à l’issue de la durée initiale du Contrat. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à se rendre au sein de son Espace Personnel "Mon compte" et à cliquer sur le bouton « Résilier » au plus tard 24 heures avant le terme de l’Abonnement initial. A défaut d’avoir réalisé cette action dans les délais, l’Abonnement est automatiquement prorogé pour la même durée que celle initialement souscrite.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du Contrat en ligne pour les contrats de prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Utilisateur exerce son droit de rétractation en informant de sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus en adressant un mail à Pilates 360: contact@mypilates360.com
Dans le cadre du droit de rétraction, Pilates 360 s’engage à procéder au remboursement du montant de l'Abonnement dans les plus brefs délais, et en tout état de cause avant l’expiration d’un délai de deux (2) mois.
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
La plateforme représentée par Mme Sarah Evain, est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.mypilates360.com ».
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par mail à contact@mypilates360.com.
Les informations recueillies par Pilates 360 sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Pilates 360 s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Pilates 360 d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou mail.
Pilates 360 ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Pilates 360 pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Pilates 360 s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
Pilates 360 ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site Pilates 360 et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Pilates 360 : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».
L’utilisation de Pilates 360 sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Pilates 360 ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Pilates 360 ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Pilates 360 ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Pilates 360 n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Pilates 360 imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Pilates 360 ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Pilates 360 informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
Pilates 360 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Pilates 360 ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Pilates 360 ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Pilates 360, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à Pilates 360 de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Pilates 360 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Pilates 360 ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique du pilates surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer le pilates pendant le premier trimestre de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du pilates prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
Pilates 360 ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
Pilates 360 ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Pilates 360 ne peut contrôler ces sites, Pilates 360 décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
Pilates 360 est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Pilates 360, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Pilates 360 ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par Pilates 360 sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pilates 360 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus diffusés par Pilates 360.
Les marques (notamment Pilates 360), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Pilates 360 et dans le Service Pilates 360 sont la propriété intellectuelle de Pilates 360 ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Pilates 360 ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Pilates 360. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Pilates 360. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Pilates 360, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Pilates 360.
8. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE
Pilates 360 s’efforce de rendre le Site www.mypilates360.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois,
Pilates 360 ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Pilates 360 se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
Pilates 360 s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Pilates 360 ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
Pilates 360 se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Pilates 360 utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).
L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
Pilates 360 n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Pilates 360 ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Pilates 360.
Pilates 360 n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Pilates 360 n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Pilates 360 ne pourra en aucun cas être recherchée.
9. DESABONNEMENT ET SUSPENSION
Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel (sans engagement) peuvent se désabonner à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué à la date d'anniversaire, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Pilates 360 suivant les modalités prévues ci-dessous :
Suspension
Par ailleurs, Pilates 360 se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable, (ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Pilates 360 pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Pilates 360 le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
10. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Pilates 360. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Pilates 360 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Pilates 360.
11. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par mail à l’adresse électronique suivante : contact@mypilates360.com
12. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.